Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la sarl atelier du savon au capital de 16 000 euros dont le siège social est à Seillans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 49823210700041  ci-après dénommée sarl atelier du savon et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  Maitre Savonitto dénommée ci-après et l’acheteur.

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la sarl atelier du savon et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Maitre Savonitto, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL atelier du savon . SARL atelier du savon  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Maitre Savonitto. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services la SARL atelier du savon se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Pour secteur Dom-Tom et extérieur à la France une consultation pour les frais d’expédions aura eu lieu en amont.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Retour et remboursement
Vous disposez d’un délai de 14  jours francs après réception du colis, pour nous retourner tout ou partie de la marchandise, quel que soit le motif. Aucune justification ne sera demandée.

Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes : le colis est retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : remboursement du produit intact dans son emballage d’origine, frais de retour à sa charge le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à Atelier du Savon SARL : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par  L’ATELIER DU SAVON- SARL – ZA DE ST JULIEN– 83440 SEILLANS et vérification de son intégrité.
Le remboursement s’effectuera soit par chèque, si le paiement initial a été effectué par chèque,  soit directement re-crédité sur le compte bancaire du client dans le cas d’un paiement initial par carte bancaire.
Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL  qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité à la commande, du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Vos commandes sont expédiées par Colissimo pour la France Métropolitaine 
 Suivi des colis envoyés en Colissimo
Après le départ de votre commande, vous recevez un mail avec votre numéro de colis ainsi qu’un lien qui vous permet de vous retrouver sur le site de Colissimo.  Vous pouvez également vous rendre directement sur leur site et inscrire votre numéro de suivi : Site colissimo suivi

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur .Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante sarl atelier du savon ZA de St Julien 83440 SEILLANS à réception du colis.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Maitre Savonitto sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la sarl atelier du savon.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la sarl atelier du savon.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Sarl atelier du Savon se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à sarl Atelier du Savon De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1634289 v 0

Archivage, Preuve
La sarl atelier du savon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de sarl atelier du savon seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Française.